J.O. 169 du 24 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement
NOR : BCFR0759942A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juillet 2007, Mlle Anaïs Janin, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché, pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts, à compter du 1er septembre 2007.